Aperçu
Points clés
Depuis le 1er septembre 2026 (LFSS 2026, article 81 ; décret n° 2026-498 du 12 juin 2026) :
arrêt initial : 31 jours au maximum ;
chaque prolongation : 62 jours au maximum.
Dérogation possible si l’état de santé le justifie, à condition de la justifier sur la prescription.
Motif médical obligatoire sur toute prescription d’arrêt maladie (hors accident du travail et maladie professionnelle).
Téléconsultation : arrêt de 3 jours au plus, sauf s’il est prescrit par le médecin traitant.
Repères de durée : l’Assurance Maladie met à disposition des fiches repères de durées indicatives, établies après avis de la HAS, selon la pathologie et le type de poste.
Prévenir la désinsertion professionnelle : visite de pré-reprise, visite de reprise, temps partiel thérapeutique.
Règles de prescription
Arrêt de travail pour maladie (hors AT/MP)
Règle | Depuis le 1er septembre 2026 |
|---|---|
Durée de l’arrêt initial | 31 jours au maximum. |
Durée de chaque prolongation | 62 jours au maximum. |
Dépassement | Possible si la situation du patient le nécessite, avec une justification sur la prescription, en tenant compte des référentiels de durée quand ils existent. |
Motif médical | Obligatoire : il est destiné au service médical de la CPAM. |
En pratique
En attendant la nouvelle version du formulaire Cerfa sécurisé, indiquer la dérogation et sa justification dans la rubrique « éléments d’ordre médical », en plus du motif.
Les règles s’appliquent aux arrêts prescrits ou prolongés à partir du 1er septembre 2026.
En cas de non-respect des durées ou des conditions de prescription, la CPAM peut refuser le versement des indemnités journalières.
Les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle relèvent de règles spécifiques.
Situations particulières
Téléconsultation
Arrêt de travail de 3 jours au plus, sauf s’il est prescrit par le médecin traitant ou la sage-femme référente, ou si le patient justifie de l’impossibilité de consulter en présentiel.
Arrêts longs : prévenir la désinsertion professionnelle
Visite de pré-reprise avec le médecin du travail, possible pendant l’arrêt dès qu’il dépasse 30 jours.
Visite de reprise obligatoire après 60 jours d’arrêt pour maladie ou accident non professionnel.
Temps partiel thérapeutique et aménagement du poste à anticiper avec le médecin du travail.
Pour certains renouvellements au-delà de 3 mois, le médecin peut solliciter l’avis du service du contrôle médical.
Sources et références
Les liens externes s’ouvrent dans un nouvel onglet.
Assurance Maladie — Arrêts de travail pour maladie : ce qui change au 1er septembre 2026
Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières.