1. Introduction
Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif d’informer de comment nous traitons les Données à Caractère Personnel de nos Utilisateurs :
- Les Données à Caractère Personnel que CLIC4CARE collecte et les raisons de cette collecte,
- La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
- Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette Politique s’applique à tous les Services de CLIC4CARE, quelle que soit leur nature (plateforme web, application mobile, prestations…).
2. Le Responsable du Traitement de vos données
Le Responsable du traitement des données est la société CLIC4CARE.
Les coordonnées de contact sont les suivantes : M. Benjamin COQUARD, Directeur général
Adresse postale : 122 RUE AMELOT, 75011 PARIS
Courrier électronique : [email protected]
3. Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par CLIC4CARE ?
CLIC4CARE s’engage à ne collecter que des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires à la réalisation des Services proposés.
Dans le cas où des Données à Caractère Personnel facultatives vous seraient demandées, CLIC4CARE vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du Service.
Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, CLIC4CARE vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées, ainsi que de sa finalité.
Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées pour vous proposer d’autres services que si vous avez accepté de bénéficier de ces services ou de recevoir des communications complémentaires.
4. Quelles finalités pour nos traitements ?
Des Données à Caractère Personnel peuvent être collectées dans plusieurs situations. Vos Données à Caractère Personnel ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées à des destinataires (prestataires et sous-traitants, partenaires, autorités) dans les conditions décrites dans la présente Politique, notamment lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services ou autorisé par la Loi, et avec le consentement des personnes concernées chaque fois qu’il est requis.
Les finalités principales de nos traitements sont :
a. Demande d’information effectuée sur notre Plateforme Web :
Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel fournies volontairement par vos soins, à savoir : vos nom, prénom et adresse email.
Ces Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées afin que vous puissiez bénéficier d’informations personnalisées concernant vos demandes et que vous puissiez être informés sur nos Services et offres commerciales.
Ces Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées afin que vous puissiez bénéficier d’informations personnalisées concernant vos demandes et que vous puissiez être informés sur nos Services et offres commerciales.
b. Création de votre Compte et abonnement à nos Services :
Lorsque vous créez votre Compte ou vous abonnez à nos Services, nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, profession, fonction, lieu d’exercice, identifiant professionnel (numéro RPPS ou équivalent), adresse postale, adresse email, numéro de téléphone personnel ou professionnel, ainsi que vos informations de facturation et l’historique de vos paiements pour :
- Créer et gérer votre Compte,
- Prendre en compte votre abonnement et son exécution,
- Gérer le paiement de votre abonnement,
- Gérer tout contact que vous avez avec nous concernant votre abonnement.
Le paiement des abonnements s’effectue exclusivement par carte bancaire, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Les données de votre carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe : CLIC4CARE n’y a pas accès et ne les conserve pas.
c. Communications commerciales et prospection :
Nous collectons et traitons uniquement les Données à Caractère Personnel fournies volontairement par vos soins, à savoir : vos nom, prénom, adresse email et adresse postale.
Ces Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées afin de vous adresser des communications commerciales, et d’effectuer des actions de fidélisation ou de prospection commerciale personnalisée.
Ces Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées afin de vous adresser des communications commerciales, et d’effectuer des actions de fidélisation ou de prospection commerciale personnalisée.
d. Accès aux Données à Caractère Personnel de nos Utilisateurs pour la production de nos Services :
Nous accédons, pour les seuls besoins de la mise en œuvre des Services rendus à nos Utilisateurs, aux Données à Caractère Personnel contenues dans leurs systèmes d’information. Ces actions sont réalisées dans le cadre d’une sous-traitance au sens du droit de la protection des données et de l’annexe qui figure dans nos conditions contractuelles pour l’encadrer.
5. Quelles bases juridiques pour nos traitements ?
CLIC4CARE s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :
a. Exécution du contrat :
En se fondant sur l’exécution du contrat, CLIC4CARE met en œuvre certains traitements de Données à Caractère Personnel.
À cet égard, l’Utilisateur est tenu de fournir les Données à Caractère Personnel nécessaires à son exécution.
Ce traitement de vos Données à Caractère Personnel est nécessaire pour que vous puissiez recourir à nos Services.
Ce traitement de vos Données à Caractère Personnel est nécessaire pour que vous puissiez recourir à nos Services.
Si vous ne fournissez pas ces Données à Caractère Personnel, le cas échéant au prestataire de paiement en ligne, il ne sera pas possible de réaliser certains Services.
b. Obligations légales :
Les obligations par lesquelles CLIC4CARE se conforme à une obligation légale ou réglementaire entrent dans cette catégorie, telle que la gestion et l’émission de factures dans le cadre de la relation de CLIC4CARE avec les Utilisateurs.
En se fondant sur la base légale du respect de nos obligations légales, CLIC4CARE met en œuvre certains traitements de Données à Caractère Personnel poursuivant les fins suivantes :
- La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet,
- Le respect de la réglementation applicable à notre activité,
- La conservation des factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations,
- La gestion des demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
c. Consentement :
En se fondant sur votre consentement, CLIC4CARE met en œuvre certains traitements de Données à Caractère Personnel poursuivant les fins suivantes :
- L’envoi d’information sur les activités de notre société et des informations personnalisées adaptées au profil de l’Utilisateur,
- La réponse à l’exercice des droits, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’Utilisateur.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’Utilisateur ne conditionnera pas l'exécution des contrats conclus par la personne concernée avec CLIC4CARE.
d. Intérêt légitime :
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel pourra être l’intérêt légitime, par exemple pour garantir que notre Plateforme Web reste sûre ou pour comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des Utilisateurs, et améliorer ainsi les Services. Ces traitements visent à améliorer le niveau de satisfaction des Utilisateurs et à leur assurer une expérience de navigation et d’abonnement de qualité. Dans ce cas, une évaluation de l’intérêt d’un tel traitement permettra de vérifier qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne concernée.
En se fondant sur ses intérêts légitimes, nous pourrons mettre en œuvre certains traitements de données poursuivant les fins suivantes :
- La connaissance de nos contacts,
- L’envoi d’enquêtes de satisfaction,
- La gestion, le suivi, le contrôle et le développement de nos activités,
- La gestion de vos demandes d’information et réclamations,
- L’information sur les changements apportés aux modalités et conditions d’accès à notre Plateforme Web et à la présente politique de confidentialité,
- L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits,
- La réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos Services.
6. Comment CLIC4CARE met-elle en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel ?
CLIC4CARE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des Services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
7. À qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- À des services internes de CLIC4CARE : les directions en charge de l’exécution des services souscrits, notamment le service clients et l’administration des ventes,
- À des prestataires externes à CLIC4CARE : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants, notamment l’hébergeur, le prestataire d’authentification et le prestataire de paiement,
- À des partenaires commerciaux de CLIC4CARE, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
8. Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?
CLIC4CARE réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, CLIC4CARE peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, CLIC4CARE exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Pendant combien de temps CLIC4CARE conserve-t-elle vos Données à Caractère Personnel ?
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. CLIC4CARE s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
10. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?
CLIC4CARE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), CLIC4CARE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
11. Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de CLIC4CARE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions (ce qui est lié au fondement légal du traitement) :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement fondé sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime ;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à caractère personnel ou faire rectifier vos Données à caractère personnel traitées sur le fondement de votre consentement, de l’exécution d’une mission de service public, d’une obligation légale, de l’exécution de votre contrat ou de l’intérêt légitime ;
- Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait que vos Données à caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public qui présente des motifs impérieux et légitimes prévalant sur vos droits et libertés ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel, sous réserve de la durée de conservation légale, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche vous ne pouvez pas demander l’effacement des données d’un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou de la réalisation d’une mission de service public ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à caractère personnel fondé sur votre consentement, l’obligation légale, l’exécution contractuelle ou l’intérêt légitime si vous avez une demande de rectification, d’effacement ou d’opposition en cours ou si vous estimez le traitement illicite ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander de récupérer vos Données à caractère personnel afin d’en disposer uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit à la portabilité dans le cas où le traitement est réalisé dans le cadre d’une obligation légale, de l’exécution d’une mission de service public ou de l’intérêt légitime.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. CLIC4CARE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
12. Qui contacter ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de CLIC4CARE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.
Vous pouvez contacter le référent pour la protection des données de CLIC4CARE à l’adresse mail suivante : [email protected].
Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont CLIC4CARE traite vos Données à Caractère Personnel.
13. Modification de la présente politique
Les mises à jour de la présente politique en matière de confidentialité seront publiées sur la Plateforme Web de CLIC4CARE.
14. Politique en matière de cookies
La Plateforme Web de CLIC4CARE utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi n’est déposé.
Un cookie consiste en une chaîne d’informations au format texte transférée par une plateforme web vers le disque dur de votre ordinateur afin que cette plateforme se souvienne de vous. En général, un cookie contient le nom du domaine d’origine du cookie, la « durée de vie » du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.
Sur notre Plateforme Web, nous utilisons les cookies et solutions suivants :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique de la Plateforme Web (ex. : identification de session, authentification sécurisée via notre prestataire Auth0, mémorisation de votre choix relatif aux cookies). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
- Mesure d’audience : la mesure de fréquentation et la supervision technique de la Plateforme Web reposent sur une solution qui ne dépose pas de cookie.
- Absence de cookies publicitaires : aucun cookie publicitaire n’est utilisé. Si CLIC4CARE venait à en utiliser, la présente politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli au préalable.
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