MENTIONS LÉGALES
La Plateforme WEB est éditée par la société CLIC4CARE SAS au capital de 200 euros, dont le siège social est situé 122 RUE AMELOT, 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 930 289 (SIRET : 984 930 289 00017 – TVA intracommunautaire : FR62984930289), représentée par son Président, M. Joris DEREANT, et par son Directeur général, M. Benjamin COQUARD.
Le Directeur de la publication est M. Joris DEREANT.
CLIC4CARE peut être contactée par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +352 621 252 393.
La société « HOSTINGER », dont le siège social est situé Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie, héberge la Plateforme WEB.
La société « Auth0 », dont le siège social est situé Euro Plaza Tower, 9th floor, 20 avenue André Prothin, 92400 Courbevoie, France, assure la connexion des utilisateurs.
La société « MONGO DB », dont le siège social est situé 20 rue Quentin Bauchart, Level 27, 75008 Paris, France, assure l’hébergement de la base de données de la Plateforme.
La société « AWS EMEA SARL », dont le siège social est situé 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, assure l’hébergement des assets.
La société « Stripe Payments Europe », dont le siège social est situé 10 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, assure la gestion des paiements bancaires.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PRÉAMBULE : DÉFINITIONS
Compte : désigne le compte mis à la disposition de l’Utilisateur par CLIC4CARE conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.
Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.
Plateforme WEB : désigne le site Internet édité par CLIC4CARE accessible à l’URL suivante : clic4care.com.
CLIC4CARE : désigne la société CLIC4CARE SAS au capital de 200 euros, dont le siège social est situé 122 RUE AMELOT, 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 930 289, représentée aux fins des présentes par son Président, M. Joris DEREANT (ci-après désignée « CLIC4CARE »), qui édite la Plateforme WEB accessible à l’URL suivante : clic4care.com.
Hébergeur : désigne la société HOSTINGER.
Utilisateur : désigne tout visiteur agissant dans un cadre professionnel ayant accès à la Plateforme WEB, qu’il soit ou non client de CLIC4CARE.
ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de la Plateforme WEB et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.
En accédant à la présente Plateforme WEB, aux informations qu’elle contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte à la demande de l’Utilisateur emporte la pleine et entière acceptation des présentes CGU.
Modification des CGU – CLIC4CARE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS
La Plateforme WEB permet d’accéder aux Services fournis par CLIC4CARE.
Inscription et création d’un Compte
Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription et créer un identifiant et un mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de la demande d’inscription de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, CLIC4CARE ne pourra pas prendre en compte sa demande d’inscription.
Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnaît que CLIC4CARE n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite poser une question ou envoyer un commentaire à CLIC4CARE, il est invité à compléter le formulaire de contact accessible à partir de la page contact ou à contacter CLIC4CARE au numéro de téléphone suivant : +352 621 252 393.
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.
- Services accessibles à l’Utilisateur
En créant un Compte, l’Utilisateur peut accéder aux Services, lesquels sont des services en ligne tels que la souscription aux abonnements.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
- Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité à la Plateforme WEB
CLIC4CARE et l’Hébergeur ne sont tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de la Plateforme WEB.
CLIC4CARE et l’Hébergeur ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme WEB. CLIC4CARE et l’Hébergeur ne seront pas tenus pour responsables :
- des vitesses d’accès à la Plateforme WEB, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages de la Plateforme WEB, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de la Plateforme WEB ;
- des faits dus à un cas de force majeure ou à des faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence, et notamment des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes, les logiciels ou le réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services ;
- de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements du Service proposé par la Plateforme WEB avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que l’Utilisateur utilise ;
- des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de la Plateforme WEB.
- Responsabilité des informations diffusées sur la Plateforme WEB
Les contenus mis à disposition sur la Plateforme WEB sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur la Plateforme WEB ne constituent des conseils médicaux ou un quelconque engagement de la part de CLIC4CARE. CLIC4CARE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme WEB.
Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire de la Plateforme WEB tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, CLIC4CARE se réserve le droit de supprimer son Compte.
CLIC4CARE se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
Les Services figurant sur la Plateforme WEB constituent des outils d’aide à la rédaction et n’ont pas vocation à se substituer au jugement clinique du professionnel de santé ni à produire des prescriptions individualisées sans la validation d’un professionnel de santé.
L’Utilisateur professionnel de santé, lorsqu’il est prescripteur, demeure seul responsable de toute décision thérapeutique, de la vérification des posologies, des contre-indications et interactions, et s’engage à consulter les référentiels officiels en vigueur (notamment BDPM/ANSM).
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme WEB, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont CLIC4CARE est titulaire ou que CLIC4CARE est autorisée à utiliser.
Seule la reproduction ou la représentation des éléments de la Plateforme WEB pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de la Plateforme WEB et/ou des éléments la composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de CLIC4CARE, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation de la Plateforme WEB et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur la Plateforme WEB, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de CLIC4CARE, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.
CLIC4CARE et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments de la Plateforme WEB se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.
La création de liens hypertextes, profonds ou non, vers la Plateforme WEB est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de CLIC4CARE.
Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme WEB, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de CLIC4CARE, est strictement interdite en vertu des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Cette interdiction s’applique en particulier à des fins de fouille de textes et de données par des systèmes d’intelligence artificielle, conformément aux dispositions des articles L. 122-5, 3°, III et L. 211-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES
La politique de CLIC4CARE en matière de confidentialité des données à caractère personnel est consultable sur la Plateforme WEB, à la rubrique « Politique de confidentialité ».
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les CGU sont régies par le droit français.
Lors de toutes difficultés relatives à l’application ou à l’interprétation des CGU, les parties privilégieront en premier lieu la recherche d’un accord amiable, le cas échéant au titre d’une conciliation ou d’une médiation.
À défaut d’accord amiable, le litige devra être introduit par l’Utilisateur devant le Tribunal des activités économiques (TAE) de Paris, sauf règle de compétence contraire compte tenu de la qualité d’une partie aux CGU.