MENTIONS LEGALES:
La plateforme WEB est éditée par la société CLIC4CARE SAS au capital de 200 Euros , dont le siège social est situé 122 RUE AMELOT, 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984930289, représentée aux fins des présentes par son Président Mr Joris DEREANT ?
Le Directeur de la publication est Mr Joris DEREANT.
La société « HOSTINGER » ayant son siège social à Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania héberge la Plateforme WEB.
La société « Auth0 » ayant son siège social à Euro Plaza Tower, 9th floor 20 avenue André Prothin 92400 Courbevoie, France assure la connexion des utilisateurs.
La société « MONGO DB » ayant son siège social au 20 Rue Quentin Bauchart Level 275008 Paris, France assure l’hébergement de la base de données de la Plateforme.
La société « AWS EMEA SARL » ayant son siège social au 38 Avenue John F KENNEDY , L -1855 Luxembourg assure l’hébergement des assets.
La société « Stripe Payments Europe » ayant son siège social au 10 Boulevard HAUSSMANN, 75009 , Paris assure la gestion des payements bancaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PREAMBULE : DEFINITIONS
Compte : désigne le compte mis à la disposition de l’Utilisateur par CLIC4CARE conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.
Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.
Plateforme WEB : désigne le site Internet édité par CLIC4CARE accessible à l’URL suivante : clic4care.com
CLIC4CARE : désigne la société CLIC4CARE SAS au capital de 200 Euros , dont le siège social est situé 122 RUE AMELOT, 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984930289, représentée aux fins des présentes par son Président Mr Benjamin COQUARD, ( ci-après désignée « CLIC4CARE ») édite la Plateforme WEB accessible à l’url suivante (clic4care.com .
Hébergeur : désigne la société HOSTINGER
Utilisateur : désigne tout visiteur agissant dans un cadre professionnel ayant accès à la Plateforme WEB qu’il soit ou non clients de CLIC4CARE.
ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de la Plateforme WEB et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.
En accédant à la présente Plateforme WEB, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte à la demande de l’Utilisateur emporte la pleine et entière acceptation des présentes CGU.
Modification des CGU - CLIC4CARE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS
La Plateforme WEB permet d’accéder aux Services fournis par CLIC4CARE
Inscription et création d’un Compte
Pour pouvoir accéder aux Services , l’Utilisateur doit créer un Compte.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription.
Créer un identifiant et un mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de la demande d’inscription de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, CLIC4CARE ne pourra pas prendre en compte sa demande d’inscription.
Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnaît que CLIC4CARE n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite poser une question ou envoyer un commentaire à CLIC4CARE , il est invité à compléter le formulaire de contact accessible à partir de la page contact « Entrez en contact avec la Team CLIC4CARE » ou au numéro de téléphone suivant «__________ »,
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.
- Services accessibles à l’Utilisateur
En créant un Compte, l’Utilisateur peut accéder aux Services lesquels sont des services en ligne tels que la souscription aux abonnements.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
- Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité à la Plateforme WEB
CLIC4CARE et l’Hébergeur, ne sont tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de la Plateforme WEB.
CLIC4CARE et l’ Hébergeur ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme WEB . CLIC4CARE et l’Hébergeur ne seront pas tenus pour responsables :
- des vitesses d'accès à la Plateforme WEB , des vitesses d'ouverture et de consultation des pages. de la Plateforme WEB , de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité de la Plateforme WEB ,
- des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
- si le Service proposé par la Plateforme WEB s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que l’Utilisateur utilise,
- des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de la Plateforme WEB .
- Responsabilité des informations diffusées sur la Plateforme WEB
Les contenus mis à disposition sur la Plateforme WEB sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur la Plateforme WEB ne constituent. pas des conseils médicaux ou un quelconque engagement de la part de CLIC4CARE. CLIC4CARE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme WEB .
Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire de la Plateforme WEB tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, CLIC4CARE se réserve le droit de supprimer son Compte.
CLIC4CARE se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
Les Services figurant sur la Plateforme WEB constituent des outils d’aide à la rédaction et n’ont pas vocation à se substituer au jugement clinique du professionnel de santé ni à produire des prescriptions individualisées sans la validation d’un professionnel de santé.
L’Utilisateur professionnel de santé lorsqu’il est prescripteur demeure seul responsable de toute décision thérapeutique, de la vérification des posologies, des contre-indications et interactions et s’engage à consulter les référentiels officiels en vigueur (notamment BDPM/ANSM).
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Plateforme WEB , son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire CLIC4CARE ou que CLIC4CARE est autorisée à utiliser.
Seule la reproduction ou la représentation des éléments de la Plateforme WEB pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de la Plateforme WEB et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de CLIC4CARE, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation de la Plateforme WEB et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur la Plateforme WEB , sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de CLIC4CARE, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.
CLIC4CARE et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un des quelconque éléments de la Plateforme WEB se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.
La création de liens hypertextes, profond ou non, vers la Plateforme WEB est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de CLIC4CARE.
Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme WEB, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de CLIC4CARE, est strictement interdite en vertu des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Cette interdiction s’applique en particulier à des fins de fouille de textes et de données par des systèmes d’intelligence artificielle, conformément aux dispositions des articles L. 122-5, 3°, III et L. 211-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
La politique de CLIC4CARE en matière de confidentialité des données à caractère personnel est consultable en cliquant ici. [insérer un lien vers la politique de confidentialité]
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les CGU sont régies par le droit français.
Lors de toutes difficultés relatives à l'application ou à l'interprétation des CGU liant les PARTIES, ces dernières privilégieront en premier lieu la recherche d’un accord amiable, le cas échéant au titre d’une conciliation ou d’une médiation.
À défaut d'accord amiable, le litige devra être introduit par l'Utilisateur devant le Tribunal des activités économiques (TAE) de Paris , sauf règle de compétence contraire compte tenu de la qualité d’une Partie aux CGU.