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  2. Mentions légales

Mentions légales

Dernière modification le 8 février 2026

Sommaire

1. Informations générales
2. Prestataires techniques
3. Propriété intellectuelle
4. Responsabilité
5. Données personnelles
6. Droit applicable et litiges
7. Contact

Qu’est-ce qu’une mention légale ?

Les mentions légales regroupent les informations permettant d’identifier l’éditeur d’un site ou d’une plateforme (notamment sa dénomination, son siège social et son immatriculation), ainsi que certaines informations relatives à l’hébergement et aux prestataires techniques. Elles ont pour objectif d’assurer la transparence et de permettre aux utilisateurs de contacter l’éditeur.

1. Informations générales

CLIC4CARE SAS
Siège social : 122 RUE AMELOT, 75011 PARIS
RCS : 984930289 R.C.S. Paris
SIRET : 984 930 289 00017
TVA intracommunautaire : FR62984930289
Capital social : 200,00 €
Président : M. Joris DEREANT
Directeur de la publication : M. Joris DEREANT
Téléphone : +352 621 252 393
Email : contact@clic4care.com
Hébergeur : HOSTINGER
Adresse de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania


2. Prestataires techniques

Connexion des utilisateurs : Auth0
Adresse : Euro Plaza Tower, 9th floor, 20 avenue André Prothin, 92400 Courbevoie, France

Hébergement de la base de données : MONGO DB
Adresse : 20 Rue Quentin Bauchart, Level 27, 75008 Paris, France

Hébergement des assets : AWS EMEA SARL
Adresse : 38 Avenue John F KENNEDY, L-1855 Luxembourg

Gestion des paiements bancaires : Stripe Payments Europe
Adresse : 10 Boulevard HAUSSMANN, 75009 Paris, France


3. Propriété intellectuelle

Le logiciel Clic4Care, y compris tout son contenu, sa structure, sa conception, ses graphiques et ses textes, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Clic4Care sont la propriété exclusive de CLIC4CARE SAS, sauf mention contraire. Toute utilisation non autorisée, reproduction, représentation, modification ou distribution de tout ou partie des éléments du logiciel Clic4Care est strictement interdite.


4. Responsabilité

CLIC4CARE SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme et du logiciel Clic4Care, sans garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements. L’utilisation de la Plateforme et/ou du logiciel Clic4Care relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. CLIC4CARE SAS ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ni la pertinence des informations contenues dans la Plateforme. Il appartient à l’utilisateur de vérifier, valider et adapter toute information avant utilisation, notamment dans un contexte médical. Le logiciel Clic4Care ne se substitue pas au jugement clinique de l’utilisateur ni aux recommandations officielles en vigueur.


5. Données personnelles

CLIC4CARE SAS s’engage à respecter la confidentialité des données de ses utilisateurs conformément aux lois et règlements applicables. Les modalités de traitement des données, ainsi que les droits des utilisateurs, sont décrits dans notre politique de confidentialité.


6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la Plateforme et/ou au logiciel Clic4Care sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de PARIS, sauf dispositions légales impératives contraires.


7. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes mentions légales de CLIC4CARE SAS, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@clic4care.com.

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