1. Informations générales
CLIC4CARE SAS
Siège social : 122 RUE AMELOT, 75011 PARIS
RCS : 984930289 R.C.S. Paris
SIRET : 984 930 289 00017
TVA intracommunautaire : FR62984930289
Capital social : 200,00 €
Président : M. Joris DEREANT
Directeur de la publication : M. Joris DEREANT
Téléphone : +352 621 252 393
Email : contact@clic4care.com
Hébergeur : HOSTINGER
Adresse de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
2. Prestataires techniques
Connexion des utilisateurs : Auth0
Adresse : Euro Plaza Tower, 9th floor, 20 avenue André Prothin, 92400 Courbevoie, France
Hébergement de la base de données : MONGO DB
Adresse : 20 Rue Quentin Bauchart, Level 27, 75008 Paris, France
Hébergement des assets : AWS EMEA SARL
Adresse : 38 Avenue John F KENNEDY, L-1855 Luxembourg
Gestion des paiements bancaires : Stripe Payments Europe
Adresse : 10 Boulevard HAUSSMANN, 75009 Paris, France
3. Propriété intellectuelle
Le logiciel Clic4Care, y compris tout son contenu, sa structure, sa conception, ses graphiques et ses textes, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Clic4Care sont la propriété exclusive de CLIC4CARE SAS, sauf mention contraire. Toute utilisation non autorisée, reproduction, représentation, modification ou distribution de tout ou partie des éléments du logiciel Clic4Care est strictement interdite.
4. Responsabilité
CLIC4CARE SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme et du logiciel Clic4Care, sans garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements. L’utilisation de la Plateforme et/ou du logiciel Clic4Care relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. CLIC4CARE SAS ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ni la pertinence des informations contenues dans la Plateforme. Il appartient à l’utilisateur de vérifier, valider et adapter toute information avant utilisation, notamment dans un contexte médical. Le logiciel Clic4Care ne se substitue pas au jugement clinique de l’utilisateur ni aux recommandations officielles en vigueur.
5. Données personnelles
CLIC4CARE SAS s’engage à respecter la confidentialité des données de ses utilisateurs conformément aux lois et règlements applicables. Les modalités de traitement des données, ainsi que les droits des utilisateurs, sont décrits dans notre politique de confidentialité.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la Plateforme et/ou au logiciel Clic4Care sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de PARIS, sauf dispositions légales impératives contraires.
7. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes mentions légales de CLIC4CARE SAS, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@clic4care.com.
