Présentation
Consulter un mémo des situations évoquant un obstacle médico-légal lors de la certification d’un décès.
Utilisation de l’outil
La page Medicalcul regroupe des situations pour lesquelles la question d’un obstacle médico-légal doit être examinée lors de la certification d’un décès. Les éléments sont accompagnés de renvois aux références utilisées par l’auteur. Ce mémo sert de support de repérage et de recherche documentaire dans le contexte français. Il convient de vérifier les textes et procédures applicables et de solliciter les interlocuteurs compétents lorsque la situation le nécessite, avant de compléter le certificat.