Certificat de décès — Rémunération et demande de forfait

Conditions de rémunération et démarches auprès de l’Assurance Maladie pour un certificat de décès à domicile.

Page professionnelle de l’Assurance Maladie consacrée à la rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement d’un certificat de décès au domicile du patient ou dans un établissement social ou médico-social. Elle présente les conditions d’accès au forfait et les démarches selon le statut du médecin.

Cette ressource administrative permet de retrouver les documents utiles avant une demande de paiement. La page consultée est datée du 11 juillet 2023 : vérifier les conditions applicables auprès de sa caisse en cas de doute, notamment selon le lieu, l’horaire et le statut du professionnel. Elle ne remplace pas les instructions médicales de certification du décès.