Certificat
Certificat établi à la demande du patient et remis en main propre pour faire valoir ce que de droit
Fait à [Ville]
Le [Date]
[Titre du praticien] [Nom du praticien] [Prénom du praticien]
Signature
Conseils d’utilisation
Cadre de référence : France. Vérifié le 27/09/2026. Pour un usage dans un autre pays, vérifier les règles locales.
Cette formule est un fragment de clôture à joindre à un certificat complet, non un certificat autonome. Elle n’exonère pas le médecin des exigences de constat personnel, de confidentialité et de signature. Adapter la remise au destinataire légalement prévu ; la remise au patient connaît des exceptions.
Compléter uniquement les faits personnellement constatés ; attribuer clairement les propos rapportés. Vérifier l’identité, la date réelle, les champs restants et la signature du document final. Conserver un double.
Sources et références
Les liens externes s’ouvrent dans un nouvel onglet.
Source : https://clic4care.com/contenu/modeles/formule-legale-certificat--233097d9-6b12-4b03-b831-0a85bb6aea3e