Points clés
Prescription avant le transport, sauf urgence (appel du 15). Elle ne peut pas être modifiée après coup et s'impose au patient comme au transporteur.
Deux conditions : une situation ouvrant droit à la prise en charge, et un mode de transport justifié par l'état du patient.
Mode le moins onéreux compatible avec l'état de santé : véhicule personnel ou transports en commun, puis VSL ou taxi conventionné, puis ambulance.
Une ALD seule ne suffit pas : le transport doit être lié à l'ALD et le patient doit avoir une incapacité ou une déficience qui l'empêche de se déplacer seul (sauf dialyse, chimiothérapie, radiothérapie).
Transport partagé par défaut depuis le 1er mars 2025 pour les soins itératifs, sauf contre-indication médicale précisée par le médecin.
Formulaires : prescription médicale de transport S3138, demande d'accord préalable S3139.
Quand est-il remboursé ?
Situations ouvrant droit à la prise en charge
Situation | Précision |
|---|---|
Hospitalisation | Entrée et sortie d'hospitalisation, hospitalisation de jour. Chimiothérapie, radiothérapie et hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation. |
ALD | Soins ou examens en lien avec l'ALD, et patient en incapacité ou déficience selon le référentiel. |
Accident du travail, maladie professionnelle | Soins en lien avec l'AT ou la MP. |
État justifiant une ambulance | Patient devant rester allongé ou sous surveillance constante. |
Longue distance | Plus de 150 km aller : accord préalable. |
Série | Au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur 2 mois pour le même traitement : accord préalable. |
CAMSP, CMPP | Accord préalable. |
Convocation | Contrôle médical de l'Assurance maladie, fournisseur d'appareillage agréé. |
Hors de ces situations
Pas de prise en charge, même pour une consultation chez un spécialiste.
Accord préalable : sans réponse de la caisse sous 15 jours, l'accord est réputé acquis.
Choisir le mode
Référentiel de prescription
Mode | Quand le prescrire |
|---|---|
Véhicule personnel ou transports en commun | Le patient peut se déplacer seul ou accompagné, sans assistance particulière. Remboursement des frais kilométriques ou des billets (formulaire S3140). |
Transport assis professionnalisé (VSL, taxi conventionné) | Besoin d'une aide au déplacement, d'une tierce personne pour transmettre les informations à l'équipe soignante en l'absence d'accompagnant, de règles d'hygiène strictes, ou risque d'effets secondaires pendant le trajet. |
Ambulance | Patient allongé ou demi-assis, brancardé ou porté, surveillance par une personne qualifiée, oxygène, ou conditions d'asepsie. |
Sur la prescription
Indiquer la situation de prise en charge, le mode de transport et l'aller, le retour ou les deux ; l'aller et le retour peuvent être de modes différents.
Pour une série de soins, préciser le nombre de transports.
Ne mentionner une incompatibilité avec le transport partagé qu'en cas de contre-indication médicale.
Situations particulières
Transport partagé (depuis le 1er mars 2025)
Par défaut en VSL ou taxi pour les soins réguliers (chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, rééducation, hôpital de jour), jusqu'à 3 patients.
Ne peut pas être imposé s'il ajoute plus de 10 km de détour par patient (30 km au total) ou plus de 45 minutes d'attente.
Le patient qui refuse sans raison médicale perd le tiers payant et avance les frais.
Patient hospitalisé
Les transports entre deux établissements pendant une hospitalisation sont à la charge de l'établissement, pas de l'Assurance maladie.
Reste à charge
Remboursement à 55 % du tarif, 100 % notamment en ALD, AT/MP, et à partir du 6e mois de grossesse.
Franchise de 4 € par trajet en ambulance, VSL ou taxi, plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an toutes franchises confondues.
Sources et références
Les liens externes s’ouvrent dans un nouvel onglet.
CPAM du Val-de-Marne — Guide de la prescription de transports (2022)
Assurance maladie — Mémo conditions de prise en charge des transports
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports.
Source : https://clic4care.com/contenu/guides/transport-sanitaire-regles-de-prescription--b9fa9802-72f2-417d-89d4-c2c69e62536b